Des obligations communes mais des différences notables
En matière d’immobilier, diagnostics et conformité sont des étapes incontournables. Qu’il s’agisse d’une mise en location ou d’une vente, certains contrôles s’imposent. Pourtant, tous les diagnostics ne sont pas obligatoires dans les deux cas et leurs modalités diffèrent selon la nature de la transaction. Décryptage des obligations pour bien préparer la location ou la vente d’un bien.
Location ou vente : le socle commun des diagnostics
Certains diagnostics sont requis aussi bien pour louer que pour vendre un appartement ou une maison. Parmi eux, le diagnostic de performance énergétique (DPE) s’impose dans quasi tous les cas. Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP), l’état des risques et pollutions (ERP) ou encore l’information sur la présence d’amiante sont également à prévoir sous conditions, notamment selon l’ancienneté du logement ou sa localisation.
- DPE : Obligatoire aussi bien en vente qu’en location.
- Amiante : Nécessaire pour tout bien construit avant 1997.
- ERP : Indispensable quelle que soit la transaction.
- CREP : Requis pour les biens bâtis avant 1949.
Des diagnostics spécifiques pour la vente
Si la location comporte un certain nombre de diagnostics indispensables, la liste s’allonge en cas de vente. Le contrôle des installations électriques et gaz est exigé pour vendre si celles-ci datent de plus de 15 ans. Un diagnostic termites devra être présenté dans les zones classées à risque, tout comme l’audit énergétique obligatoire pour les maisons classées F ou G. Enfin, la surface exacte selon la loi Carrez est à fournir pour la cession d’un appartement en copropriété.
- Diagnostic électricité et gaz : Obligatoires en vente pour les installations anciennes.
- Diagnostic termites : À présenter si le bien est en zone infestée et uniquement en cas de vente.
- Audit énergétique : Spécifique à la vente pour les maisons individuelles énergivores.
- Loi Carrez : Réservée à la vente d’un lot de copropriété.
Coût et durée de validité : ce qu’il faut savoir
Le prix du dossier de diagnostics varie selon la nature du bien, son âge et la liste de contrôles à effectuer. En règle générale, une commande groupée avec un seul professionnel permet d’économiser sur la facture totale. Autre point clé, la validité des diagnostics n’est pas uniforme. Certains, comme le diagnostic termites ou l’ERP, ne sont valables que 6 mois, tandis que d’autres, tels que le DPE ou le diagnostic amiante négatif, peuvent durer de 10 ans à une durée illimitée selon les cas.
- DPE : 10 ans
- Amiante négatif : sans limite
- CREP négatif : sans limite
- Électricité et gaz : 3 ans (vente uniquement)
- Termites : 6 mois (vente uniquement)
- ERP : 6 mois
- Audit énergétique : 5 ans
Qui prend en charge les diagnostics ?
Pour une transaction, le propriétaire (vendeur ou bailleur) doit commander les dossiers de diagnostics à ses frais. L’acquéreur ou le locataire n’a donc rien à régler de ce côté, sauf s’il souhaite entreprendre des contrôles supplémentaires pour sa propre information.
À retenir avant de louer ou de vendre
Si vous souhaitez mettre en location un bien, assurez-vous d’avoir en main l’intégralité des diagnostics obligatoires avant la signature du bail. Pour une vente, pensez à anticiper les contrôles additionnels, qui diffèrent de ceux exigés pour la location et varient selon les caractéristiques de votre logement. Un diagnostic erroné ou périmé peut avoir des conséquences juridiques lors de la transaction, aussi vaut-il mieux s’assurer de la validité et de la compétence du professionnel qui les réalise.
Enfin, notez que la réglementation en diagnostics immobiliers évolue régulièrement. Un conseil : vérifiez les obligations en vigueur ou faites appel à un diagnostiqueur certifié pour être sûr de ne rien oublier, que ce soit pour louer ou pour vendre en toute sérénité.