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Erp : nouveauté 2025 avec l’obligation légale de débroussaillement

Retour à l'accueilPublié le 19 décembre 2025
Erp : nouveauté 2025 avec l’obligation légale de débroussaillement

Une année 2025 marquée par des changements majeurs dans l’immobilier

L’année 2025 a vu le secteur du diagnostic immobilier évoluer sous l’impulsion de plusieurs textes réglementaires récents. Parmi les évolutions notables, la prise en compte de l’Obligation Légale de Débroussaillement (OLD) dans les Etats des Risques et Pollutions (ERP) figure en bonne place, aux côtés de modifications importantes concernant la performance énergétique des bâtiments.

Attestation ERP : intégration de l’obligation légale de débroussaillement

Depuis 2025, tous les ERP doivent désormais mentionner la nouvelle obligation de débroussailler les terrains exposés au risque d’incendie, en particulier dans les zones boisées ou à proximité de forêts. Cette exigence vise à réduire les menaces pour les biens et les personnes en imposant davantage de vigilance aux propriétaires. Ils doivent ainsi assurer l’entretien régulier de leurs parcelles pour limiter la propagation d’un feu éventuel.

En verrouillant cette information dans les documents de transactions, la loi renforce la conscience et la responsabilité des vendeurs, acquéreurs et bailleurs sur le sujet sensible de la prévention incendie.

Ce qu’il faut également retenir sur les diagnostics immobiliers en 2025

  • Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) conserve une validité de dix ans, mais 2025 marque l’expiration définitive des DPE réalisés avant juillet 2021. Seuls ceux effectués selon les méthodes actuelles sont désormais acceptés lors des ventes et locations.

  • L’obligation de DPE s’étend désormais aux logements meublés de tourisme. Désormais, lors d’une demande d’autorisation en mairie, il faudra attester que le bien remplit des critères énergétiques. Jusqu’à 2034, seuls les biens allant de la classe A à E sont louables ; à partir de cette date, seuls ceux classés de A à D pourront l’être.

  • L’audit énergétique devient systématique pour les logements individuels ou immeubles en monopropriété classés E, rejoignant ainsi les règles déjà appliquées aux classes F et G. Cet audit, valable cinq ans, vient renforcer la démarche de rénovation énergétique.

  • Les syndics n’échappent pas aux nouveautés, avec la généralisation du DPE collectif à toutes les copropriétés de 50 lots ou plus et à tous les immeubles en monopropriété. Cette extension permet de mieux planifier les travaux nécessaires.

  • Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) est imposé à un nombre plus large de copropriétés, portant une attention particulière à la prévention des dégradations, notamment énergétiques.

Des impacts concrets pour les professionnels de l’immobilier

Les professionnels sont confrontés à la nécessité d’être toujours mieux informés des évolutions réglementaires et de fournir un accompagnement réactif à leurs clients, vendeurs et acquéreurs. Des diagnostics conformes et actualisés accélèrent les signatures et protègent les parties sur le plan juridique. La rigueur dans la constitution des dossiers est devenue indispensable au vu du contexte législatif très encadré.

2025, une étape clé pour la sécurité et la performance du parc immobilier

Entre la montée en puissance du DPE, l’élargissement du champ des audits énergétiques et la prise en compte de l’Obligation Légale de Débroussaillement dans l’ERP, l’année 2025 restera un jalon fort dans la modernisation du diagnostic immobilier. Ces évolutions obligent les acteurs du secteur à développer leurs connaissances et à rester attentifs aux prochains changements pour accompagner efficacement leurs clients.

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